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Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale (Formulaire 13473*01)
Formulaire - Cerfa n°13473*01 -Vérifié le 26 mai 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Accéder au formulaire Cerfa n°13473*01 - Ministère chargé de l'intérieur
