Enquêtes publiques

ENQUÊTE PUBLIQUE -AVIS D'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PARCELLAIRE

Par arrêté préfectoral du 2 décembre 2025, le préfet de la Moselle a déclaré d'utilité publique le projet de constitution d'une réserve foncière en vue de la création d'une future déchèterie intercommunale.
Par arrêté préfectoral du 30 janvier 2026, il a prescrit l'ouverture d'une enquête parcellaire visant à identifier les propriétaires, les titulaires de droits réels et les autres personnes intéressées, ainsi qu'à vérifier la détermination des parcelles concernées.
L'enquête se déroulera à la mairie de Guénange du 20 février au 6 mars 2026, aux jours et horaires habituels d'ouverture.
Le dossier parcellaire est consultable en mairie pendant toute la durée de l'enquête.
Les locataires, fermiers et exploitants agricoles concernés sont invités à se faire connaître auprès de la mairie afin de permettre, le cas échéant, l'examen d'éventuelles indemnités