Droits et démarches PME

Vos droits et démarches en tant qu'entreprise

Entreprises N31900

Étapes de vie

Je crée ~ Je reprends ~ Je transmets ~ Je clos
Entreprises N31926

Baux

Bail commercial ~ Bail professionnel ~ Bail rural ~ Baux particuliers
Entreprises N24266

Comptabilité - Facturation

Règles comptables ~ Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
Entreprises N31925

Difficultés financières

1- Se protéger et détecter les signaux d'alerte ~ 2- Réagir aux premières difficultés ~ 3- Éviter la cessation des paiements ~ 4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal ~ 5- Fermer l’entreprise ~ 6- Rebondir après la fermeture d'une entreprise
Entreprises N32300

Environnement

Économie circulaire - Déchets ~ Bâtiment - Énergie ~ Transports - Mobilité ~ Gestion des risques - Installations classées ~ Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) ~ Publicité ~ Agriculture
Entreprises N31928

Financement

Modes de financement ~ Garanties de financement ~ Aides de l'État et des collectivités territoriales
Entreprises N24265

Fiscalité

Impôts liés à l'activité de l'entreprise ~ Fiscalité immobilière ~ Autres impôts et taxes ~ Allègements fiscaux ~ Contrôle de l'impôt
Entreprises N32112

Fonctionnement de l'entreprise

Formes juridiques ~ Gouvernance - Gérance ~ Modifications de l'entreprise ~ Litiges commerciaux
Entreprises N24268

Pratiques commerciales

Réglementation ~ Développement commercial ~ Stratégie numérique - Data ~ Commerces spécifiques
Entreprises N24267

Ressources humaines

Recrutement - Aides à l'emploi ~ Réglementation du travail ~ Protection sociale
Entreprises N24269

Secteurs d'activité

Activités de services ~ Arts et culture ~ BTP - Bâtiment et travaux publics ~ Tourisme - Restauration ~ Tabac ~ Transports ~ Urbanisme

Services en ligne

Tous les services en ligne

Questions - réponses

Toutes les questions réponses

Comment faire pour…

Tous les Comment faire si
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