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Liste des thèmes » Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (EEE)

Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (EEE)

Service en ligne -

Vérifié le 03 octobre 2019 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de communiquer à l'administration l'information d'une prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi à l'étranger (hors Espace économique européen)

Accéder au service en ligne "Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (EEE)" - Ministère de la culture