Droits et démarches particuliers
Liste des thèmes » Demande d'attestation de transport personnel de médicaments stupéfiants ou soumis à une partie de la réglementation des stupéfiants dans le cadre d'un traitement médical (hors Schengen)
Demande d'attestation de transport personnel de médicaments stupéfiants ou soumis à une partie de la réglementation des stupéfiants dans le cadre d'un traitement médical (hors Schengen)
Formulaire -Vérifié le 22 février 2023 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le formulaire est à remplir 10 jours au moins avant le départ.
- Accéder au formulaire - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
- Notice - Transport de médicaments stupéfiants en dehors de l'espace Schengen
