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Fiche de signalement et d'enquête accident ou incident grave dans un établissement physique d'activité physique et sportive (EAPS)
Formulaire - Cerfa n°15796*02 -Vérifié le 02 novembre 2022 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À remplir par l'exploitant de l'établissement pour tout accident ou incident grave survenu au sein de l'établissement et à envoyer dans les 48 heures au service départemental de l'État chargé des sports (SDJES-DASEN) du lieu de l'accident/incident.
Attention
: le document doit être envoyé à la SDJES (et non à l’). Une nouvelle version du formulaire cerfa, prenant en compte cette modification, sera bientôt disponible.
- Accéder au formulaire Cerfa n°15796*02 - Ministère chargé des sports
