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Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE faisant l'objet d'un double usage) (Formulaire 13830*02)
Formulaire - Cerfa n°13830*02 -Vérifié le 11 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Accéder au formulaire Cerfa n°13830*02 - Ministère chargé des finances
