Choisissez vos paramètres de vie privée.

Vous pouvez faire votre sélection parmi les options disponibles.
Indiquez ceux que vous acceptez.

Tout cocher

Statistiques

Analyse de visites et fréquentation du site

Vidéos

Youtube, Dailymotion, Vimeo

Cartes

Google Maps, OpenStreetMap

Gestion des cookies

Ce site utilise des cookies pour son bon fonctionnement. Merci d'accepter leur utilisation notamment à des fins d'analyse, de pertinence et de publicité.

Plus d'informations

Retour Je veux choisir Je refuse J'accepte tout Valider

Droits et démarches PME

Associations, fondations et fonds de dotation

Liste des thèmes » Déclaration des changements dans l'administration d'une fondation reconnue d'utilité publique (déclaration des bénéficiaires effectifs)

Déclaration des changements dans l'administration d'une fondation reconnue d'utilité publique (déclaration des bénéficiaires effectifs)

Service en ligne -

Vérifié le 21 février 2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il faut utiliser ou avoir un compte demarches-simplifiees.

Accéder au service en ligne "Déclaration des changements dans l'administration d'une fondation reconnue d'utilité publique (déclaration des bénéficiaires effectifs)" - Ministère chargé de l'intérieur