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Liste des thèmes » Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable

Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable

Formulaire - Cerfa n°16291*01 -

Vérifié le 13 juillet 2023 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire Cerfa n°16291*01 - Ministère de la culture
Notice d’information pour la demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable