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Liste des thèmes » Convocation à un entretien préalable au licenciement économique de moins de 10 salariés sur une même période de 30 jours

Convocation à un entretien préalable au licenciement économique de moins de 10 salariés sur une même période de 30 jours

Modèle de document -

Vérifié le 20 septembre 2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au modèle de document "Convocation à un entretien préalable au licenciement économique de moins de 10 salariés sur une même période de 30 jours" - Ministère chargé du travail