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» Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin (régime agricole)
Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin (régime agricole)
Formulaire - Cerfa n°11818*02 -Vérifié le 06 janvier 2022 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Accéder au formulaire Cerfa n°11818*02 - Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
