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Liste des thèmes » Demande d'indemnisation auprès de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI)

Demande d'indemnisation auprès de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI)

Formulaire -

Vérifié le 17 septembre 2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire - Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
Notice - Demande d'indemnisation auprès de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI)