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Liste des thèmes » Déclaration modèle H2 - Impôts locaux - Locaux d’habitation - Appartement (et dépendances) dans un immeuble collectif

Déclaration modèle H2 - Impôts locaux - Locaux d’habitation - Appartement (et dépendances) dans un immeuble collectif

Formulaire - Cerfa n°10869 - Autre n°6652 -

Vérifié le 13 janvier 2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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