Droits et démarches particuliers
Liste des thèmes » Annexe n°7 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections communautaires uniquement pour les communes de 1 000 habitants et plus (hors communes de la métropole de Lyon)
Annexe n°7 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections communautaires uniquement pour les communes de 1 000 habitants et plus (hors communes de la métropole de Lyon)
Formulaire - Cerfa n°17607*01 -Vérifié le 17 décembre 2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Accéder au formulaire Cerfa n°17607*01 - Ministère chargé de l'intérieur
