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Demande d’inscription sur la liste électorale consulaire : contestation de radiation (recours en méconnaissance de l’article 7 de la loi n°76-97)
Formulaire -Vérifié le 28 mai 2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Accéder au formulaire - Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
