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Liste des thèmes » Savoir si le Défenseur des droits est compétent pour votre problème

Savoir si le Défenseur des droits est compétent pour votre problème

Service en ligne -

Vérifié le 28 février 2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous pensez que certains de vos droits ne sont pas respectés, les juristes du Défenseur des droits peuvent vous aider.

Accéder au service en ligne "Savoir si le Défenseur des droits est compétent pour votre problème" - Défenseur des droits