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Demande de dérogation au repos dominical pour les salariés à Paris
Formulaire -Vérifié le 23 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Formulaire à remplir par l'employeur pour une demande d'ouverture de son commerce les dimanches.
Il doit être envoyé en 3 exemplaires à la préfecture, rempli et signé 5 semaines minimum avant la date d'ouverture souhaitée.
- Accéder au formulaire - Préfecture de la région Île-de-France
