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Liste des thèmes » Déclaration des plus ou moins-values

Déclaration des plus ou moins-values

Formulaire - Cerfa n°15484 - Autre n°2074-CMV -

Vérifié le 21 mai 2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire uniquement en français.

Fiche d'imputation entre plus-values et moins-values et suivi des moins-values antérieures.

À utiliser si vous êtes dispensé de déposer une déclaration n°2074 (Déclaration des plus ou moins values).

Accéder au formulaire Cerfa n°15484 - Ministère chargé des finances