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Liste des thèmes » Demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'union européenne

Demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'union européenne

Formulaire - Cerfa n°16014*02 -

Vérifié le 29 octobre 2020 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet aux usagers professionnels de formaliser une demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'Union européenne

Accéder au formulaire Cerfa n°16014*02 - Ministère chargé de l'agriculture