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Liste des thèmes » Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger

Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger

Formulaire -

Vérifié le 27 novembre 2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

Accéder au formulaire - Ministère chargé des finances