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Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux
Formulaire - Cerfa n°15736*04 -Vérifié le 24 février 2022 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La liste des pièces à joindre à la demande est indiquée dans la notice.
- Accéder au formulaire Cerfa n°15736*04 - Ministère chargé de la justice
- Notice - Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux
