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Liste des thèmes » Procuration pour le paiement de la bourse de collège

Procuration pour le paiement de la bourse de collège

Formulaire - Cerfa n°15985*07 -

Vérifié le 16 avril 2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Procuration pour autoriser le chef d'établissement d'un établissement privé à percevoir au nom des parents la bourse de collège (cas d'un élève inscrit dans un collège privé).

Accéder au formulaire Cerfa n°15985*07 - Ministère chargé de l'éducation