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Aide fiscale à l'investissement outre-mer (Formulaire 13445)
Formulaire - Cerfa n°13445 - Autre n°2083-SD -Vérifié le 16 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À utiliser par les contribuables qui investissent dans les DOM ou collectivités d'outre-mer, dans le cadre des dispositifs prévus aux articles 199 undecies A, 199 undecies B, 199 undecies C, 217 undecies, 244 quater W ou 244 quater X du CGI
- Accéder au formulaire Cerfa n°13445 - Ministère chargé des finances
