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Liste des thèmes » Demander une indemnisation suite au retard de son train

Demander une indemnisation suite au retard de son train

Modèle de document -

Vérifié le 05 juillet 2021 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de demander une indemnité lorsque le retard de son train a entraîné un préjudice.

Accéder au modèle de document "Demander une indemnisation suite au retard de son train" - Institut national de la consommation (INC)