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Liste des thèmes » Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Formulaire - Cerfa n°14415*06 -

Vérifié le 24 décembre 2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de demander une cure thermale si vous relevez de la caisse nationale militaire de la Sécurité sociale.

Le formulaire contient une notice explicative.

Accéder au formulaire Cerfa n°14415*06 - Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)