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Liste des thèmes » Demander réparation à un artisan en cas de dégâts causés durant les travaux

Demander réparation à un artisan en cas de dégâts causés durant les travaux

Modèle de document -

Vérifié le 06 juin 2018 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de demander réparation à l'entrepreneur si, durant son intervention, il a causé des dégâts chez vous (mobilier cassé, parquet abîmé...).

Accéder au modèle de document "Demander réparation à un artisan en cas de dégâts causés durant les travaux" - Institut national de la consommation (INC)