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Déclaration de plus-value - Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière

Formulaire - Cerfa n°12358 - Autre n°2048-M-SD -

Vérifié le 16 avril 2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Disponible uniquement en français.

Formulaire à utiliser notamment dans les situations suivantes :

Par les particuliers, résidents de France dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, des plus-values de cession de (ou de droits relatifs à ces biens)
Par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors des cessions à titre onéreux de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière.

Accès à la notice n°2048-M-NOT-SD (cerfa n°51955).