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Liste des thèmes » Demander le remboursement d'objets perdus ou endommagés pendant son déménagement

Demander le remboursement d'objets perdus ou endommagés pendant son déménagement

Modèle de document -

Vérifié le 06 juin 2018 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de demander réparation à son déménageur en cas d'objets perdus ou détériorés lors du déménagement.

Accéder au modèle de document "Demander le remboursement d'objets perdus ou endommagés pendant son déménagement" - Institut national de la consommation (INC)