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Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation (Formulaire 11824*24)
Formulaire - Cerfa n°11824*24 - Autre n°2502-SD -Vérifié le 31 juillet 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La déclaration n° 2502 permet la liquidation et la régularisation de la taxe sur les salaires.
- Accéder au formulaire Cerfa n°11824*24 - Ministère chargé des finances
