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» Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE)
Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE)
Formulaire - Cerfa n°14187*16 - Autre n°1447-C-SD -Vérifié le 01 janvier 2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Accéder au formulaire Cerfa n°14187*16 - Ministère chargé des finances
- Notice - Déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises
