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Information préalable à la déclaration d'accident du travail d'un intérimaire
Formulaire - Cerfa n°60-3741 -Vérifié le 14 juin 2017 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En cas d'accident survenu à un travailleur intérimaire mis à disposition par une entreprise de travail temporaire (ou d'intérim), l'entreprise utilisatrice doit informer dans les 24 heures par lettre recommandée :
- le service de prévention de la ,
- l'inspection du travail,
- l'entreprise de travail temporaire chargée d'établir la déclaration d'accident du travail.
- Accéder au formulaire Cerfa n°60-3741 - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
