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Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen)

Formulaire - Cerfa n°11383*02 - Autre n°S6201c -
Vérifié le 08 avril 2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Attention, cette version est un spécimen (fourni uniquement à titre d'information).

Pour votre démarche, le formulaire original vous est remis par l'employeur en cas d'accident du travail ou par la CPAM ou la MSA lorsqu'une maladie professionnelle est déclarée.