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Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit

Formulaire - Cerfa n°10011*07 -
Vérifié le 08 décembre 2020 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Tout médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme ou pharmacien ayant constaté un effet indésirable grave ou inattendu susceptible d'être dû à un médicament, qu'il l'ait ou non prescrit ou délivré, doit en faire la déclaration immédiate au centre régional de pharmacovigilance.