Droits et démarches PME
Pêche
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Demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'union européenne
Formulaire - Cerfa n°16014*02
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Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) de la sole en Manche Est (CIEM VIId)
Formulaire - Cerfa n°15622*03
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Déclaration de capture accidentelle d'espadon ou de thon germon dans le cadre de la pêche de loisir en mer Méditerranée
Formulaire - Cerfa n°17578*01
