Droits et démarches PME
Crédits d'impôts
- Crédit d'impôt recherche (CIR)
- Crédit d'impôt innovation (CII)
- CIR et CII ou CIR : agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D
- Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
- Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique
- Crédit d'impôt famille (CIF)
- Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
- Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte
- Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
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Connaître les aides fiscales à l’innovation dont on peut bénéficier
Simulateur
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Demande en ligne d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques
Téléservice
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Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques
Formulaire - Cerfa n°14906*02
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Demander une autorisation pour des essais cliniques
Formulaire
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Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul
Formulaire - Cerfa n°15445
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Crédit d'impôt pour certains investissements en Corse
Formulaire - Cerfa n°12562
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Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique
Formulaire - Cerfa n°12657
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Déclaration 2025 des revenus 2024 - Investissements en outre-mer
Formulaire - Cerfa n°14220
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Aide fiscale à l'investissement outre-mer
Formulaire - Cerfa n°13445
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Crédit d'impôt Éco-PTZ
Formulaire - Cerfa n°12519
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État relatif au crédit d'impôt - Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
Formulaire - Cerfa n°12520
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État relatif à la détermination du crédit d'impôt "Eco-PTZ"
Formulaire - Cerfa n°12521*16
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Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
Formulaire - Cerfa n°14249
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État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
Formulaire - Cerfa n°14315
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Crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo
Formulaire - Cerfa n°13606
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Dossier de demande d'agrément provisoire crédit d'impôt jeux vidéo
Formulaire
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Dossier de demande d'agrément définitif crédit d'impôt jeux vidéo
Formulaire
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Crédit d'impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même année
Formulaire - Cerfa n°13607*18
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Structures de transfert et de diffusion des technologies pour les PME
Ministère chargé de l'éducation
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Incubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publique
Ministère chargé de l'éducation
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Financement en capital des entreprises innovantes
Ministère chargé de l'éducation
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La recherche biomédicale
Ministère chargé de la santé
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Services à la personne : avantages fiscaux et sociaux
Ministère chargé de l'économie
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Crédit d'impôt jeux vidéo
Ministère chargé de l'économie
