Droits et démarches PME
Documents de copropriété
Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.
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Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1
Formulaire - Cerfa n°16025*01
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Certificat de conformité - Installation individuelle de gaz - Modèle 2
Formulaire - Cerfa n°16026*01
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Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3
Formulaire - Cerfa n°16027*01
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Dossier pratique sur les documents de copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
