Droits et démarches PME
Taxes diverses
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Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterie
Formulaire - Cerfa n°11063*10
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Déclaration de la taxe ameublement et bois (CODIFAB)
Formulaire - Cerfa n°11766*08
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Déclaration de la taxe de l'habillement
Formulaire - Cerfa n°11508*06
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Télédéclaration de la Taxe HBJOAT
Téléservice
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Taxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques (Cetiat)
Formulaire - Cerfa n°10662*32
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Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques (soudure)
Formulaire - Cerfa n°10664*32
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Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés
Formulaire - Cerfa n°14720
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Taxe affectée au Centre technique des industries mécaniques
Formulaire - Cerfa n°10665*32
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Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM)
Formulaire - Cerfa n°10661*32
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Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques (Fonderie)
Formulaire - Cerfa n°15514*19
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Demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité
Formulaire - Cerfa n°15607*01
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Autorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Formulaire - Cerfa n°13828*02
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Autorisation d'utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Formulaire - Cerfa n°13829*02
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Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE faisant l'objet d'un double usage)
Formulaire - Cerfa n°13830*02
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Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques)
Formulaire - Cerfa n°13831*02
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Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)
Formulaire - Cerfa n°15851*01
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Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (électricité)
Formulaire - Cerfa n°13798*02
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Autorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la TICPE
Formulaire - Cerfa n°13826*02
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Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation
Formulaire - Cerfa n°13827*02
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Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible)
Formulaire - Cerfa n°15935*01
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Annexe II - Autorisation (modèle distributeur)
Formulaire - Cerfa n°15937*01
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Annexe II - Autorisation (modèle utilisateur)
Formulaire - Cerfa n°15936*01
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Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras"
Formulaire - Cerfa n°15938*07
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Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Simulateur
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Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Formulaire - Cerfa n°16103*02
