Droits et démarches PME
Animal de compagnie
- Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
- Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ?
- Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?
- Avoir un équidé (cheval, poney, âne, mulet, bardot) : quelles sont les règles ?
- Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
- Ramener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ?
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Déclarer à l'I-cad un animal domestique trouvé (chat, chien, furet)
Téléservice
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Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques
Formulaire - Cerfa n°15967*03
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Déclaration de détention d'animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante
Formulaire - Cerfa n°15882*02
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Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées
Formulaire - Cerfa n°13616*01
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Demande d'aide à l'importation d'animaux vivants
Formulaire - Cerfa n°14730*01
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Déclaration de détention d'animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante - Guyane
Formulaire - Cerfa n°16111*01
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Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation
Ministère chargé de l'agriculture
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Animal de compagnie : obligations des éleveurs
Ministère chargé de l'économie
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Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
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Détention ou acquisition d'un animal non domestique par un particulier
Ministère chargé de l'environnement
- Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
- I-CAD, identification des carnivores domestiques - Pour toute question sur le fichier national d'identification des carnivores domestiques
Organisme agréé pour gérer le fichier national d'identification des carnivores domestiques (chiens, chats et furets)
Par téléphone
09 77 40 30 77
Ouvert du lundi ou vendredi de 8h30 à 17h30
Appel non surtaxé
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par courrier
112-114 avenue Gabriel Péri
94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex
