Droits et démarches PME
Transports
Transports : Transport de marchandises, Transports de personnes...
Transport de marchandises
- Restrictions et interdictions de circulation des poids-lourds
- Transport exceptionnel
- Contrôle technique des véhicules de transports de marchandises (TRM) et de personnes
- Taxe sur l'affectation des véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu)
- Remboursement partiel de l'accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE)
- Transport fluvial
- Décret n° 2016-1549 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports
- Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports
- Décret n° 2016-1569 du 22 novembre 2016 relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents ferroviaires
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Demandes de cartes chronotachygraphes pour le transport routier
Téléservice
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Demande d'autorisation de transport du contingent multilatéral de la CEMT
Formulaire - Cerfa n°11551*05
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Demande d'autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises
Formulaire - Cerfa n°11558*03
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Rapport sur les événements survenus lors d'un transport par autobus ou autocar
Formulaire - Cerfa n°13664*01
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Demande d'autorisation pour exploiter des dessertes intérieures régulières
Formulaire - Cerfa n°14322*01
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Demande de statut de destinataire agréé Transit international routier (TIR)
Formulaire - Cerfa n°13846*01
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Demande de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine, porcine, ou des volailles
Formulaire - Cerfa n°15715*03
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Demande d'autorisation de type 1 ou de type 2 pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économique
Formulaire - Cerfa n°15714*01
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Demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques des espèces : équine, bovine, ovine, caprine et/ou porcine
Formulaire - Cerfa n°15713*01
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Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)
Formulaire - Cerfa n°15851*01
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Demande d'autorisation d'exploitation de ballons libres non habités
Formulaire - Cerfa n°15915*01
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Bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentations
Formulaire - Cerfa n°15474*01
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Demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien
Formulaire - Cerfa n°15478*02
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Demande de numéro national d'identification du gens de mer
Formulaire - Cerfa n°15463*02
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Demande d'autorisation d'utilisation de la mention ATFMX dans un plan de vol
Formulaire - Cerfa n°15219*01
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Certificat de transport maritime (ou de service communautaire)
Formulaire - Cerfa n°14934*02
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Déclaration trimestrielle d'activité d'un dépôt spécial de carburants d'aviation
Formulaire - Cerfa n°13814*03
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Plan de vol - Flight plan
Formulaire - Cerfa n°14806*01
-
Navires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d'appui
Formulaire - Cerfa n°14194*01
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Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de carburant d'aviation (EFCA)
Formulaire - Cerfa n°16104*01
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TICPE - Attestation d'identification (exemption / exonération)
Formulaire - Cerfa n°16106*01
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Carte des sections du réseau routier à fortes pentes
Ministère chargé des transports
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Taxis, VTC, LOTI, motos-pro
Ministère chargé de l'économie
- France Titres - Certificat d'immatriculation (professionnels)
Pour toute question pratique, juridique, technique liée aux demandes d'habilitation et d'agrément au SIV, les professionnels peuvent s'adresser à France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Par téléphone
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (heure métropolitaine).
- Pour les professionnels habilités : 0806 001 623
- Pour les autres professionnels : 34 00
Coût d'un appel local
Par messagerie
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