Droits et démarches PME
Arts et culture
Arts et culture : Statut d’artiste-auteur, Spectacles, Édition - Vente de livres...
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Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles
Formulaire - Cerfa n°12681*03
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Répertoire des compagnies chorégraphiques
Téléservice
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Demande de remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité
Formulaire - Cerfa n°15600
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Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse
Formulaire - Cerfa n°14531*01
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Dispositifs d'aide à la recherche et au patrimoine en danse
Centre national de la danse (CND)
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Fiche explicative d'un contrat de cession d'exploitation d'un spectacle
Centre national de la danse (CND)
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Sécurité sociale des auteurs
Ministère de la culture
- Urssaf Limousin (Artistes-auteurs)
Par mail (courriel)
https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil
Par courrier
Urssaf Limousin
Pôle artistes-auteurs - TSA 70009
93517 MONTREUIL CEDEX
