Droits et démarches PME
Urbanisme
Urbanisme : Autorisations d'urbanisme, Déclarations de travaux...
Autorisations d'urbanisme
Déclarations de travaux
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Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics
Formulaire - Cerfa n°12276*01
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Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile
Formulaire - Cerfa n°14983*01
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Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustible
Formulaire - Cerfa n°14528*01
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Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
Formulaire - Cerfa n°16287*01
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Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
Formulaire - Cerfa n°16288*01
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Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact (Évaluation Environnementale)
Formulaire - Cerfa n°14734*04
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Déclaration de la taxe sur la terre cuite
Formulaire - Cerfa n°14100*05
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Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction
Formulaire - Cerfa n°14101*05
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Travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable"
Formulaire - Cerfa n°15863*01
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Demande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national
Formulaire - Cerfa n°14576*01
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Déclaration de découverte de bien culturel maritime
Téléservice
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Demande d'autorisation de recherche archéologique sous-marine
Téléservice
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Demande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques
Téléservice
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Demande en ligne d'autorisation de défrichement - procédure en ligne
Téléservice
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Demande d'autorisation de défrichement - (cerfa n°13632)
Formulaire - Cerfa n°13632*09
- Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ?
- Coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour un chantier de bâtiments ou de génie civil : faut-il une déclaration préalable ?
- Faut-il une autorisation pour monter une cabane ou toute autre installation temporaire de chantier ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?
- Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin?
- Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
- Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
- Peut-on transformer un logement en local professionnel ?
- Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ?
- Quand doit-on faire un avis de travaux urgents (ATU) à proximité des réseaux ?
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Sélection des cessions immobilières proposées par l'État
Ministère chargé des finances
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TPE et PME du BTP, pensez à l'aide Bâtir +
Ministère chargé de l'économie
