Droits et démarches PME
Transport fluvial
Vérifié le 18 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Créer et gérer son entreprise de transport fluvial
- Gérer un bateau, engin ou établissement flottant
- Travailler dans le secteur de la navigation intérieure
- Naviguer et stationner
- Obtenir des aides et exonérations
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Demande de titre de navigation fluviale
Formulaire - Cerfa n°14756*01
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Demande d'attestation de capacité à l'exercice de la profession de courtier de fret fluvial
Formulaire - Cerfa n°10429*01
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Demande d'autorisation spéciale de transport (AST) - Navigation fluviale
Formulaire - Cerfa n°15029*01
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Demande d'inscription au registre des courtiers de frêt fluvial
Formulaire - Cerfa n°10428*02
