Droits et démarches PME
Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)
Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager) et vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.
La DOC est un document signalant le commencement des travaux à la mairie.
Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.
Si vous détenez un permis de construire u un permis d'aménager, vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la mairie.
La démarche de DOC varie selon que vous êtes en province ou à Paris.
Vous devez déposer votre DOC en mairie :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.
Vous pouvez déposer votre DOC par internet :
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanismeVous pouvez remplir votre DOC au moyen d'un formulaire :
Déclaration d'ouverture de chantierVous devez déposer votre DOC au Basu par voie dématérialisée :
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique-
Code de l'urbanisme : article R*424-16
Dépôt de la déclaration d'ouverture
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Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Téléservice
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Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Téléservice
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Déclaration d'ouverture de chantier
Formulaire - Cerfa n°13407*11
