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Déclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour la détermination des droits à l'aide au logement
Formulaire - Cerfa n°16021*07 -Vérifié le 07 janvier 2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer ses ressources mensuelles sur une période de référence de 12 mois pour le calcul de l'aide au logement
- Accéder au formulaire Cerfa n°16021*07 - Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA
- Déclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour la détermination des droits à l'aide au logement (Notice d'information)
