Droits et démarches particuliers
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Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Simulateur -Vérifié le 26 juillet 2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce simulateur permet de connaître la zone (A, Abis, B1, B2 ou C) dont dépend le logement concerné.
Cette zone détermine notamment les éléments suivants :
- Revenu maximum pour avoir droit à un logement social (HLM)
- Revenu maximum pour avoir droit au prêt à taux zéro (PTZ) ou au prêt d'accession sociale (PAS)
- Droit à une réduction d'impôt (dispositifs Duflot/Pinel) pour un bailleur (bail d'habitation)
- Accéder au simulateur "Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C" - Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Particuliers
- Impôt sur le revenu - Investissement locatif dans l'ancien « loi Denormandie » (réduction d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Investissement locatif loi Pinel/Duflot (réduction d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière
- Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah
- Investissement locatif : quels sont les dispositifs ?
- Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ?
- Logement social : le bailleur peut-il résilier le bail et expulser le locataire ?
- Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)
- Prêt d'accession sociale (PAS)
- Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ?
- Regroupement familial
