Droits et démarches particuliers
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Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (scrutin majoritaire) - À remplir par chaque remplaçant
Formulaire - Cerfa n°15218*03 -Vérifié le 12 juillet 2023 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le formulaire est à remplir par chaque remplaçant.
- Accéder au formulaire Cerfa n°15218*03 - Ministère chargé de l'intérieur
