Droits et démarches particuliers
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Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat
Formulaire - Cerfa n°11845*03 -Vérifié le 25 juillet 2023 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Accéder au formulaire Cerfa n°11845*03 - Ministère chargé de l'intérieur
