Droits et démarches particuliers
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.
Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.
-
Ameli en ligne
Téléservice
-
Feuille de soins - Médecin (spécimen)
Formulaire - Cerfa n°12541*02
-
Feuille de soins - Sage-femme (spécimen)
Formulaire - Cerfa n°11388*05
-
Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception
Formulaire - Cerfa n°12708*02
-
Ordonnance bizone
Formulaire - Cerfa n°14465*01
-
Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS)
Formulaire - Cerfa n°11162*05
-
Demande d'accord préalable pour grand appareillage
Formulaire - Cerfa n°11164*04
-
Prescription médicale pour grand appareillage
Formulaire - Cerfa n°12042*02
-
Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Formulaire - Cerfa n°14415*06
-
Demande de réquisition de passage au titre de l’article L212-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre
Formulaire - Cerfa n°14611*02
-
Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l'espace Schengen
Formulaire - Cerfa n°10083*03
-
Demande d'attestation de transport personnel de médicaments stupéfiants ou soumis à une partie de la réglementation des stupéfiants dans le cadre d'un traitement médical (hors Schengen)
Formulaire
-
Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiement
Formulaire - Cerfa n°11353*03
-
Déclaration d'un accident causé par un tiers
Formulaire - Cerfa n°15263*02
-
Déclaration simplifiée d'un dommage corporel causé par un tiers
Formulaire - Cerfa n°16341*01
-
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Téléservice
- Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) - [Social - Santé]
- Protection sociale d'un travailleur indépendant - [Ressources humaines]
- Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire - [Social - Santé]
- Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France - [Étranger - Europe]
-
Déclarer une grossesse (Cnam)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Victime d'un accident ? Déclarez-le à l'Assurance Maladie
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
