Droits et démarches particuliers
Agriculture
Agriculture : Démarches, Bail rural, Fiscalité - Cotisations sociales...
Fiscalité - Cotisations sociales
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Télépac : demandes d'aides dans le cadre de la politique agricole commune (PAC)
Téléservice
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Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP)
Téléservice
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Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages
Téléservice
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Déclaration des ventes de produits phytosanitaires (Redevance phyto & traçabilité des ventes)
Téléservice
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Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide
Formulaire - Cerfa n°14164*01
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BioCID : télédéclaration des produits biocides et consultation du catalogue
Téléservice
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Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020 (digestats de méthanisation d'intrants agricoles et/ou agro-alimentaires)
Formulaire - Cerfa n°16151*01
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Vétérinaires : Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - service en ligne
Téléservice
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Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement
Téléservice
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Espace privé MSA - Gestion de toutes les formalités de l'exploitant agricole
Téléservice
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Espace privé MSA - Gestion de la protection sociale de l'exploitant, salarié ou retraité agricole
Téléservice
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Connexion au compte personnel de l'espace privé MSA pour les exploitants agricoles
Téléservice
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Contrôle des structures - Demande d'autorisation d'exploiter
Formulaire - Cerfa n°11534*04
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Sites et sols pollués
Ministère chargé de l'environnement
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Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE Télédéclaration)
Ministère chargé de l'agriculture
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Services en ligne pour l'exploitant agricole en tant qu'employeur
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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Protection sociale des exploitants, salariés et retraités agricoles
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
