Droits et démarches particuliers
Transports - Mobilité
Transports - Mobilité : Mobilité, Parcs de stationnement, Bonus écologique et prime au rétrofit, Fiscalité...
Mobilité
- Prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariés
- Forfait mobilités durables (FMD)
- Prise en charge des frais de carburant et d'alimentation des véhicules (prime carburant)
- Plan de mobilité employeur
- Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m)
- Vignette Crit'Air pour un véhicule d'entreprise
Parcs de stationnement
Fiscalité
- Versement mobilité
- Taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS)
- Taxe sur l'affectation des véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu)
- Remboursement partiel de l'accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE)
- Réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos
